Tribunal judiciaire de Perpignan.
Pour le debut de soiree, dans les couloirs silencieux du parquet de Perpignan, une procureure adjointe s’en va voir son procureur Afin de lui soulever un probleme de planning. Elle evoque une banale erreur dans le programme pourtant valide des audiences du mois futur. Lui s’etonne, eleve Notre voix et accable sa subordonnee. Puis, lui adresse un doigt d’honneur. Notre magistrate petrifiee n’en croit pas ses yeux. Elle est sous le choc. Arrivee devant Notre a de le travail, elle s’effondre et s’evanouit. Aussitot, une collegue alertee via les cris accourt. Le procureur et sa secretaire suivent. Meme le president du tribunal reste la. Prise en charge par les pompiers, la magistrate qui souffre de maux de tete subira des le lendemain un scanner Afin de rassurer le medecin. Elle est victime d’un accident du bricolage. Nous sommes le 17 decembre 2020. Quelques jours plus tot, Anissa Jalade a signale aupres des services du ministere le harcelement de Jean-David Cavaille, accuse d’avoir couvert de graves dysfonctionnements, parfois illegaux, au sein du parquet. Depuis, la procureure adjointe a du subir une procedure medicale deshonorante et a aussi ete suspendue par le ministre d’la Justice.
L’enquete, menee par Valeurs actuelles ces derniers mois aupres de sources judiciaires, policieres et ministerielles, documents et confidences de amis a l’appui, est accablante Afin de l’institution et sa hierarchie, tandis qu’elle illustre nos derives d’un systeme en perdition jusqu’au sommet de l’Etat.
Notre , i propos des conseils de magistrats et de professionnels medicaux, Anissa Jalade decide de briser l’omerta et denonce « une souffrance consequente liee a toutes les institutions et a mes fonctions » dans un courriel envoye au college de deontologie une Place Vendome. « Je souffre du management de mon procureur, d’abord tres rejouissant et sympathique concernant l’ensemble de, ainsi, apres m’avoir fortement encense a ma prise de fonction, j’suis rentree dans l’?il du cyclone de que j’ai ose requerir relaxes ou acquittements malgre des detentions provisoires, ecrit son adjointe de 40 ans. Je subis un habile denigrement allant de l’absence de reponse a mes mytranssexualdate tarifs demandes d’instruction trop engageantes ou dessaisissements de dossiers, non-respect d’une voie hierarchique soutenu et encourage a mon endroit jusqu’a menacer d’avoir ouvert une enquete tel qu’il me l’a presente suite a des denonciations imprecises d’un mis en examen. J’ai signale l’ensemble de ces faits a Quelques de les collegues depuis environ six mois et mes proches paraissent temoins de bien cela au quotidien. »
Anissa Jalade poursuit : « Le collegue du sol general vers lequel J’me suis tourne a botte en touche, le procureur general ne me repond gui?re. J’ai saisi le medecin du article et j’ai contacte la psychologue dans le numero vert, j’habite suivie personnellement avec un medecin generaliste et tous m’indiquent qu’il reste opportun aujourd’hui que je revele ces faits, mais je me heurte au respect de la voie hierarchique et mon procureur rapporte si»rement son avis negatif au procureur general qui est en retrait. Mon procureur ne cesse surtout d’asseoir le autorite malsaine vis-a-vis de moi sur la base des connaissances haut placees selon lui et pratique l’injonction paradoxale. Sur conseil, j’ai sauvegarde plusieurs messages et enregistre desormais tous mes echanges et requi?tes ecrites envers lui ainsi que ses reponses eventuelles. Je retranscris aussi toutes ses requi?tes verbales, je dispose d’elements edifiants qui me fracassent en aussi moment qu’ils me brulent a petit feu. Je ne sais gui?re si je vais tenir tres un certain temps. J’me suis rapprochee d’un avocat specialise pour le sujet. […] Je n’ai rien a cacher mais nombre a denoncer, des irregularites a des fautes professionnelles… » Contactee quelques fois, Anissa Jalade n’a pas souhaite repondre a des questions et nous a renvoye par son avocat, me Francois Saint-Pierre, qui possi?de fera de meme.
Harcelement, violences, detention arbitraire…
Depuis l’arrivee de Jean-David Cavaille a la tete du parquet de Perpignan, en mars 2020, apres un premier contact chaleureux, des relations avec son adjointe se degradent promptement. C’est Anissa Jalade qui requi?te, des juin, a s’entretenir avec son superieur pour evoquer le malaise. Desservie avec 1 dossier bacle et truffe d’erreurs dans une affaire sensible, jugee sur la cour d’assises des Pyrenees-Orientales, Anissa Jalade requiert sous le regard inquisiteur du procureur en Republique, present au tribunal en rupture totale avec les conventions. Cet ete-la, elle se sent progressivement evincee avec Jean-David Cavaille. Comme debut septembre, quand elle est dessaisie d’un dossier criminel apres 72 heures d’embauche parce qu’un prevenu l’a accusee sans preuves de corruption. Notre commode est inhabituelle, Anissa Jalade y voit une sanction personnelle et n’apprendra que fin novembre le classement de l’enquete la visant.
Mais rien n’y fera, le sort s’acharne. En octobre, la magistrate herite d’un autre dossier ni fera ni a faire. Un accuse dans une affaire de m?urs, en detention provisoire depuis deux ans, clame le innocence. En l’absence d’elements, Anissa Jalade requiert contre l’instruction orale du procureur, donnee en violation de l’article 5 qui garantit a toutes les magistrats du sol qu’a l’audience un parole reste libre. Pire, elle aggrave son cas, proclame que la justice s’est trompee et presente des excuses au nom du parquet une Republique, une pratique rarissime dans la bijouterie. Acquitte avec le jury d’une cour d’assises dans la nuit, le jeune homme de 20 ans s’effondre en remerciements. Il est desormais libre. Enfin nullement tout a fait. De retour a la maison d’arret, ou il va i?tre escorte pour remplir nos formalites de levee d’ecrou et recuperer ses affaires, les agents croient a une… meprise en lisant le bordereau de transmission qui ordonne pourtant sa remise en liberte immediate et signe par la magistrate. Resultat : l’innocent passe une nuit De surcroi®t en cellule. Une nuit de trop. « En droit, on appelle ca en detention arbitraire », raille une source judiciaire.
Fidele a sa ligne de conduite et par obligations hierarchiques, Anissa Jalade denonce aussi de graves dysfonctionnements i l’interieur du parquet. Debut novembre, quand un vice-procureur violente 1 mineur garde a vue pendant le deferement, cette dernii?re en fait part a Jean-David Cavaille, qui le couvre, puis finit par ouvrir tardivement une enquete administrative. Le collegue fautif ecopera a priori d’un simple rappel des obligations.